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La mission de police de l'environnement est une des missions prioritaires de l'organisme gestionnaire de réserves naturelles. La multiplication des textes applicables et leur complexité accrue rendent de plus en plus difficile la mise en place de cette mission et son exercice.
En 2010, l'ex commission Personnel avec l'accord du Conseil d'administration de RNF a créé le groupe police, devenu l'actuel pôle Police de l'environnement qui a vocation à accompagner le réseau dans la mise en œuvre de cette mission prioritaire.
Le pôle Police de l’environnement rassemble les agents commissionnés des réserves naturelles autour de plusieurs objectifs :
CONNAITRE le réseau des agents commissionnés des RN et créer une instance de propositions et de décisions en matière de police de l’environnement
RECONNAITRE la mission de police des agents commissionnés des RN
PROFESSIONNALISER les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles
FAVORISER l'échange et la mutualisation des expériences.
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LES ACTIONS
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LES OUTILS
COMPTE-RENDU DES PROCÈS VERBAUX (CRPV) - OSCEAN - PVe
Depuis 2013, l'application CRPV a été déployée au sein du réseau des réserves naturelles pour simplifier l'utilisation de l'amende forfaitaire et automatiser la saisie et le suivi des procédures police engagées pour relever et constater les infractions à la réglementation.
LA SIGNALÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE DANS LES RÉSERVES NATURELLES
La charte graphique des réserves naturelles et son pendant signalétique réglementaire contribuent à l’identité Réserve naturelle.
La signalétique réglementaire constitue le 1er élément de contact du public avec le territoire notamment pour l’informer de sa présence sur un espace protégé réglementé.
C’est un outil essentiel sur lequel s’appuie l’agent dans le cadre de sa mission de police. Elle permet de communiquer sur la réglementation du site et matérialise l’interdiction ou la restriction de ce qui est autorisé.
Une note de cadrage et une boîte à outils 'pictogrammes réglementaires' ont été mises en place. Elles s'appuient sur les pratiques "terrain" issues du réseau des réserves naturelles et des accompagnements réalisés auprès des gestionnaires dans la mise en œuvre de la signalétique réglementaire.
La note de cadrage fait état des éléments techniques issus du guide de mise en application de la signalétique réglementaire rédigé dans le cadre de la charte graphique des réserves naturelles révisée en 2023 et les vulgarise de manière à simplifier leur mise en pratique.
La BAO signalétique réglementaire est accessible ici.
Pour toute demande d'accompagnement, contacter le service communication de RNF à communication@rnfrance.org.
L'application CRPV a vocation à disparaître au profit d'outils en vue de professionnaliser la mission de Police de l'environnement.
PVe et OSCEAN sont des outils complémentaires qui permettent la saisie et le suivi des procédures de police judiciaire et de police administrative.
OBJECTIFS DE PVe
Simplification de la saisie de l'amende forfaitaire (codes NATINF) avec pièces justificatives rattachées
OBJECTIFS DE OSCEAN
Attention : OSCEAN ne permet pas la saisie de l'amende forfaitaire.
Les membres du bureau de la commission PPE travaillent actuellement avec les partenaires nationaux afin d'étudier la faisabilité d'un déploiement des outils PVe et OSCEAN au sein du réseau des RN. Dans ce but, un groupe de travail a été constitué avec le CDL, l'ONF et l'OFB afin de travailler sur une stratégie commune et définir les actions techniques à mener en vue de simplifier le déploiement dans les réseaux respectifs.
Les réflexions sont également portées à connaissance du Ministère de la Transition écologique et solidaire lors des rencontres avec la secrétaire d'Etat et le bureau de la Police.
Les principes de la signalétique réglementaire élaborée pour les réserves naturelles
OSCEAN : Outil de référence d’aide à la réalisation des missions de police et au rapportage
Démarche collaborative via un groupe de travail dédié intégrant l'OFB, le CDL, l'ONF