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Barbara GRAEFF GUERRA
14 janvier 2022

Projet de loi 3DS

L’examen par les députés du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), amendé et adopté par les sénateurs, a été amorcé en décembre dernier. Voici le lien vers la version du texte adoptée ce début d’année :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0738_texte-adopte-provisoire.pdf

Une commission mixte paritaire (CMP) se réunira le 27 janvier pour tenter d’aboutir à un texte commun pour tous les articles qui restent en discussion.

Vous trouverez ci-dessous une présentation des dispositions du chapitre III de ce projet de texte portant sur la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et l’accès à la nature.

Documents
icoPaperclip32Dark Note chapitre III du projet de loi 3DS.pdf
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