Mise en œuvre de la police de l'environnement en réserve naturelle
Une boîte à outils dédiée à l'exercice de la mission de police de l'environnement en RN est à votre disposition:
https://www.pearltrees.com/t/gestion-administrative-des-rn/police-environnement-justice/id63907728
Elle comporte les grands axes suivants:
- Quelques notions de droit pénal général
- La réglementation applicable en RN
- Les infractions RN
- Le rôle de l’organisme gestionnaire dans la mise en œuvre de la mission de police de l'environnement sur le territoire de la RN
- L'exercice de la mission de police de l'environnement par les agents commissionnés et assermentés des RN
- La sécurité des agents dans l'exercice de la mission de police
- Les interlocuteurs des agents commissionnés et assermentés des RN
- Se coordonner entre services en charge de la police de l’environnement
- L'action en justice
- Les guides juridiques "police" RNF
N'hésitez pas à réagir dessus ou me faire remonter les informations que vous souhaiteriez y voir figurer.
Cette ressource s'insère au sein d'une boîte à outils plus large relative à la gestion administrative des RN qui est en cours de construction et qui accompagnera une version actualisée du guide pratique spécialisé "la gestion administrative des RN".
Une boîte à outil « police » destinée exclusivement aux agents commissionnés et assermentés est également disponible auprès de RNF.
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